Principes de protection des données personnelles

La société CERVA GROUP a.s., n° d'identification (IČ) 267 12 121, domiciliée Průmyslová 483, 252 61, Jeneč, République tchèque, inscrite au registre du commerce tenu auprès du Tribunal municipal à Prague sous le n° de dossier B 7786, et représentée par Albert Giliaev, administrateur de données personnelles (ci-après également dénommée « Nous ») vous informe, en tant que client, distributeur ou fournisseur utilisateur du site internet www.cerva.com, de la collecte et des traitements appliqués aux données personnelles et des principes décrits ci-dessous de protection du domaine privé.

La protection de vos données personnelles est importante pour nous et c'est pourquoi nous respecterons toujours ces principes au cours de nos relations. Ces principes de protection des données personnelles détaillent notamment: GDPR_Info(arobase)cerva(point)com

  • Quelles données personnelles allons-nous conserver et utiliser ?
  • Pour quels objectifs et de quelle manière allons-nous utiliser vos données personnelles et quelle est la base juridique de leur traitement ?
  • À qui peuvent être communiquées vos données personnelles ?
  • Combien de temps allons-nous conserver et utiliser vos données personnelles ? et
  • Quels sont vos droits en matière de protection des données personnelles dans notre relation.

Si vous avez besoin d'une explication au sujet de n'importe quelle partie du texte, que vous ayez besoin d'un conseil ou que vous souhaitez discuter de l'utilisation ultérieure de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse courriel suivante: GDPR_Info(arobase)cerva(point)com

ÉTENDUE DES TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES

Si vous nous contactez par l'intermédiaire de notre site Internet, nous vous demanderons de nous communiquer différentes données personnelles ou sur votre société. Ces données peuvent être les suivantes :

  • prénom et nom ou désignation de la société ;
  • adresse ou siège de la société ;
  • date de naissance ou numéro d'identification et numéro d'identification fiscal ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse courriel ;
  • adresse IP ;
  • données recueillies par l'intermédiaire des cookies dans Google Analytics et Google Tag Manager

Notre site Internet n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans et nous ne traitons pas les données personnelles des enfants de moins de 16 ans.

COOKIES

Notre site Internet utilise des cookies (petits fichiers texte mémorisés dans votre ordinateur), destinés à proposer des sites Internet et des services en ligne et collecter des données. Le contenu d'un cookie est souvent composé d'un ensemble de chiffres et de lettres qui identifient votre navigateur Internet ou votre ordinateur. Il peut également enregistrer d'autres informations. Nous avons la possibilité de collecter ces informations lorsque vous êtes en communication avec notre site Internet, comme par exemple votre abonnement aux newsletters, l'envoi d'un formulaire de contact ou d'une demande de services ou de produits, l'inscription dans la zone client ou fournisseur, éventuellement d'autres zones du formulaire à renseigner. Vous pouvez en apprendre davantage sur les cookies en consultant par exemple l'encyclopédie sur Internet Wikipedia ici. Nous n'enregistrons ces données que dans le cas où vous nous avez envoyé l'un des formulaires mentionnés ci-dessus.

Grâce à ces cookies, notre site Internet pourra enregistrer différentes informations générales comme par exemple le type de navigateur ou de système d'exploitation, l'adresse IP, certaines informations liées à votre visite sur le site, le fournisseur d'accès de la connexion Internet et d'autres informations similaires.

Toutes ces données sont enregistrées par l'intermédiaire de notre site Internet à l'aide des systèmes Google Analytics et Google Tag Manager et sont exclusivement destinées à améliorer les services fournis aux visiteurs de notre site et affiner nos objectifs marketing. Vous pouvez éviter l'enregistrement de ces informations de la façon décrite dans le paragraphe ci-dessous. Sachez néanmoins qu'en aucun cas nous ne vendons, échangeons ou louons ces informations.

La majorité des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies, mais proposent également des commandes qui permettent leur blocage ou leur suppression.

Notre société utilise les cookies suivants :

  • cookieconsent_status - keeps a consent to use cookies on the web
  • crv-user-site - keeps user last used site
  • crv-user-lang - keeps user last used languange
  • Google analytics - a tool for displaying statistical data on the behaviour of visitors to cerva.com and b2b.cerva.com
  • Google Tag Manager - a tool for managing tracking codes on cerva.com and b2b.cerva.com
  • ZB2Bsite - system cookie - selected branch
  • JSESSIONID - system cookie - user session identifier

COMMENT REFUSER L'UTILISATION DES COOKIES

Certaines fonctions de nos prestations sont basées sur les cookies. Si vous avez donné à un moment votre accord pour que les cookies soient utilisés pour suivre votre comportement notre le site Internet, vous aurez néanmoins la possibilité de bloquer leur utilisation plus tard. Si vous décidez de bloquer les cookies, vous ne pourrez probablement pas vous identifier ou utiliser certaines fonctions et vous risquez de perdre vos présélections qui sont basées sur les cookies. L'utilisation des cookies peut être paramétrée à l'aide de votre navigateur Internet. Le paramétrage initial de la majorité des navigateurs accepte automatiquement les cookies. Vous pouvez bloquer tous les cookies à l'aide de votre navigateur Internet mais vous pouvez également n'autoriser l'accès qu'à certains cookies.

Vous trouverez les informations sur le paramétrage de la présélection des cookies sur les sites Internet des différents navigateurs suivants :

Vous trouverez également un outil efficace pour gérer les cookies sur ici.

OBJECTIF DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Nous utilisons les données que vous nous communiquez pour vous contacter en retour et vous apporter les informations que vous nous avez demandées ou pour remplir les objectifs du contrat. Toutes les données personnelles recueillies sont traitées conformément aux lois et de façon transparente. Seules les données indispensables à l'objectif du traitement sont exigées de manière adéquate et pertinente. La base juridique sur laquelle s'appuie le traitement a pour objectif l'exécution du contrat.

Vous pouvez également nous donner votre prénom, nom et adresse courriel pour recevoir de notre part des informations commerciales, c'est-à-dire nous donner la possibilité de vous informer sur les évènements, publications ou prestations que nous proposons et qui selon nous pourraient vous intéresser. La mise à disposition de ces informations avec pour objectif l'exécution du contrat et la mise à disposition des données personnelles avec pour objectif de répondre aux questions que vous vous posez ou vous envoyer les informations que vous avez demandées représentent notre engagement contractuel. La non-communication de ces informations peut être la conséquence de la non-signature du contrat ou le fait que vous n'ayez pas répondu aux questions que nous vous posions. Nous nous réservons le droit d'utiliser vos données personnelles pour nos besoins internes, en particulier pour le suivi de votre satisfaction, l'optimisation et l'augmentation de la qualité des produits et des prestations fournies, le développement de nouveaux produits et la réduction des risques.

La base juridique du traitement mentionné ci-dessus est notre intérêt justifié pour la promotion de nos produits et, en même temps, notre intérêt pour améliorer la qualité des prestations que nous vous fournissons.

Vous pouvez à tout moment refuser l'utilisation de vos données personnelles ayant pour objectif l'envoi de messages commerciaux et cela n'influencera pas nos autres relations mutuelles. Il suffit de nous envoyer un courriel précisant la demande correspondante à GDPR_Info(arobase)cerva(point)com ou à l'adresse Internet d'où vient le message commercial que nous vous avons envoyé. Il est également possible de se désabonner en supprimant votre adresse de la liste de distribution à l'aide de la référence de désabonnement figurant au pied de chaque newsletter.

Vos données personnelles ne seront pas utilisées avec pour objectif toute décision automatisée, y compris le profilage.

QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles seront utilisées pour que nous puissions améliorer la qualité de nos prestations et réaliser d'autres activités. Dans ce but, elles seront traitées par des prestataires de service qui nous fournissent :

  • des prestations dans les domaines des serveurs, Internet, Cloud ou IT ;
  • des prestations comptables
  • des prestations juridiques
  • des prestations d'agences de marketing

Étant donné le fait que les personnes en charge de certaines prestations peuvent changer, il n'est pas possible d'indiquer ici de façon nominative tous les prestataires de traitement des données personnelles. La liste actualisée des destinataires concrets des données personnelles peut être fournie sur demande à l'adresse GDPR_Info(arobase)cerva(point)com

UTILISATION ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles pendant la période au cours de laquelle nous vous fournirons des prestations ou exécutons notre contrat et au minimum pendant la période indispensable à l'exécution des obligations d'archivage conformément à la législation en vigueur, comme par exemple les règlementations comptables, les lois sur l'enregistrement et l'archivage des données personnelles ou les lois sur la taxe à la valeur ajoutée.

Nous conserverons donc vos données personnelles pendant la période indispensable à la fourniture des produits, l'achèvement des transactions commandées ou la réalisation d'autres objectifs obligatoires, comme par exemple le respect de nos engagements juridiques, la résolution des différends et l'application légale de nos accords. Ces besoins peuvent varier en fonction des différentes catégories de données conservées dans le contexte des différents produits. La période réelle de conservation de ces informations peut donc varier de façon considérable. Les critères de détermination de la période de conservation des informations sont les suivants :

  • Durée de conservation des données personnelles indispensable à la fourniture de nos produits et au fonctionnement de notre société. Ces activités englobent le maintien et l'amélioration de la performance de nos produits, la protection de nos systèmes et la maintenance des enregistrements commerciaux et financiers correspondants. C'est une règle généralement valable qui, dans la majorité des cas, constitue la base de détermination de la période de conservation des données.
  • Les données que vous nous avez procurées seront conservées jusqu'au moment où vous nous demanderez explicitement de les effacer ?
  • Ces données sont-elles sensibles ? Si tel est le cas, il est en général recommandé d'utiliser une période plus courte de conservation des données.
  • Nous avons déterminé et nous vous avons indiqué concrètement la période de conservation d'une certaine catégorie de données. Dans ce cas, nous sommes sûrs de ne jamais les conserver au-delà.
  • Vous nous avez donné votre accord pour prolonger la période de conservation des informations ? Dans ce cas, nous conserverons vos données conformément à votre accord.
  • Sommes-nous concernés par des règlements juridiques, contractuels ou d'autres engagements similaires de sauvegarde des données ? Citons pour exemple les lois portant sur la conservation obligatoire des données, la règlementation gouvernementale de conservation des données relatives aux enquêtes ou des données qu'il faut conserver à des fins judiciaires.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles que nous utilisons ou que nous conservons :

  • droit d'accès à vos données personnelles ;
  • droit à la correction de vos données personnelles ;
  • droit à l'effacement de vos données personnelles (« droit à l'oubli » ) ;
  • droit à la limitation des traitements de vos données personnelles ;
  • droit d'élever une objection contre le traitement de vos données personnelles ;
  • droit à la transférabilité de vos données personnelles;
  • droit de déposer plainte en relation avec les traitements réalisés à partir de vos données personnelles.

Vos droits sont détaillés ci-dessous pour que vous ayez une idée plus claire de leur contenu.

Le droit à l'accès à vos données personnelles signifie que vous pouvez à tout moment nous demander si les données personnelles qui vous concernent sont ou ne sont pas utilisées et, si elles sont utilisées, dans quels buts, dans quelle étendue, qui peut y avoir accès, pendant combien de temps seront-elles conservées, si vous avez le droit de les corriger, de les effacer, de limiter leur utilisation, si vous pouvez soulever une objection, où avons-nous collecté vos données personnelles, et si, sur la base du traitement de vos données personnelles, des décisions automatiques sont prises ou si elles donnent lieu à profilage. Vous avez également le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles. La première demande est sans frais, les demandes suivantes seront facturées pour un montant de 100 CZK, destiné à rembourser les frais administratifs.

Le droit à la correction de vos données personnelles signifie que vous pouvez à tout moment nous demander de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont imprécises ou incomplètes.

Le droit à l'effacement de vos données personnelles signifie que nous devrons effacer vos données personnelles si (i) elles ne sont plus utiles aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou autrement utilisées, (ii) si le traitement est illégal, (iii) si vous soulevez des objections contre le traitement et qu'il n'existe pas de raisons majeures et justifiées pour la poursuite du traitement, (iv) si une obligation légale nous l'impose ou (v) si vous annulez le consentement accordé de traitement des cookies qui suivent votre comportement sur le site Internet.

Le droit à la limitation des traitements de vos données personnelles signifie que si nous n'arrivons pas à résoudre les objections levées contre l'utilisation de vos données personnelles, nous ne sommes alors pas autorisés à les utiliser et que nous sommes seulement autorisés à les conserver et éventuellement à les utiliser qu'avec votre consentement ou en raison de détermination, exercice ou justification de réclamations légales.

Le droit de lever une objection signifie que vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions vos données personnelles à des fins de marketing direct ou pour des raisons d'intérêt légitime. Si vous vous opposez à leur utilisation à des fins de marketing direct, vos données personnelles ne seront plus utilisées dans ce but. En cas d'objection contre leur utilisation en raison d'intérêt légitime, cette objection sera évaluée et nous vous signalerons par la suite soit que nous avons satisfait à votre demande et que vos données ne seront plus utilisées par nous soit que votre objection n'est pas justifiée et que leur utilisation pourra être poursuivie. Dans tous les cas, leur utilisation sera limitée tant que l'objection n'est pas résolue.

Le droit à la transférabilité de vos données personnelles signifie que vous avez le droit de recevoir sous un format d'usage courant, structuré et lisible par ordinateur, les données personnelles qui vous concernent et qui sont traitées automatiquement conformément à un consentement ou à un contrat. Vous avez également le droit de transférer directement ces données personnelles à un autre administrateur.

Si vous avez une objection ou une plainte concernant la protection des données personnelles, si vous avez une question concernant la personne responsable de la protection des données dans notre société ou si vous souhaitez faire respecter certains de vos droits, veuillez nous contacter à l'aide du formulaire de notre site Internet. Nous répondrons à vos questions ou remarques dans un délai de 30 jours.

L'office responsable de la surveillance et la protection des données personnelles surveille également notre activité et vous pouvez déposer une plainte auprès de cet office dans le cas où vous ne seriez pas satisfait. Vous trouverez plus d'informations sur le site Internet de cet office.

DÉCLARATION D'INCIDENTS DE SÉCURITÉ

Il existe aujourd'hui, à l'ère des technologies modernes, un risque insignifiant, mais quand même présent, de fuite, de violation ou de perte de vos données personnelles. Nous ferons tout notre possible dans le cadre de notre activité pour prévenir un tel incident. Nous formons notamment tous nos employés qui peuvent avoir accès à vos données personnelles à la protection des données personnelles. Nous familiarisons s nos nouveaux employés à nos règlements internes d'entreprise, portant sur la protection de vos données personnelles. Nous utilisons toujours les solutions techniques de pointe pour réaliser nos traitements, comme par exemple le chiffrage des données, des habilitations complexes et des logiciels toujours à jour.

Si, malgré tous nos efforts, un incident de sécurité se produit, et que cet incident présente un haut niveau de risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons sans délai par l'intermédiaire de votre adresse courriel et en publiant cette information sur notre site Internet, avec tous les détails nécessaires.

MISE À JOUR DES PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous pourrons être conduits à modifier nos principes de protection des données personnelles. Nous ne limiterons pas vos droits ressortant de ces principes de protection des données personnelles sans votre consentement explicite. Nous publierons sur ce site toutes les modifications affectant nos principes de protection des données personnelles et, s'il s'agit d'importants changements, nous vous en informerons de façon plus conséquente (pour certaines prestations, nous serions même amenés à vous informer des changements de principes de protection des données personnelles par courriel). Nous archivons pour vous les précédentes versions des principes de protection des données personnelles afin que vous puissiez également y accéder à l'avenir. Elles sont accessibles à partir des renvois placés au début de ces principes.

Ces Principes de protection des données personnelles entreront en vigueur à compter du 14.5.2018

 

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